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Le lexique du taxi conventionné

Un taxi conventionné est un taxi agréé par la Sécurité sociale (CPAM) pour transporter des patients vers des rendez-vous médicaux, avec prise en charge totale ou partielle par l’Assurance Maladie.

Il nécessite une prescription médicale de transport.

 

La prescription médicale de transport est un document établi par un médecin pour justifier la nécessité d’un déplacement vers un lieu de soins (hôpital, clinique, centre médical). Elle permet au patient de bénéficier du remboursement du transport par l’assurance maladie et éventuellement par sa mutuelle.

Informations présentes sur la PMT :

  • Nom et prénom du patient
  • Numéro de sécurité sociale
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Motif du transport (consultation, hospitalisation)
  • Type de transport recommandé (assis, allongé, ambulance…)
  • Adresse de départ / Adresse d'arrivée
  • Nombre de transport
  • Identification du médecin prescripteur (n° RPPS)
  • Identification de l'établissement prescripteur  (n° AM ou FINESS)
  • Date
  • Signature du médecin

La prescription médicale de transport (PMT) est obligatoirement délivrée avant le transport (sauf en cas d'urgence) pour qu’un taxi conventionné soit pris en charge par l’assurance maladie. Sans PMT, la Sécurité sociale refusera le remboursement.

Le reste à charge dépend de la maladie et de la couverture du patient : certaines pathologies donnent droit à une prise en charge totale, d’autres seulement partielle, selon le ticket modérateur et la mutuelle.

 

Le tiers payant permet au patient de ne pas avancer les frais médicaux sur la part remboursée par l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie paie directement le professionnel de santé.
Le patient peut toutefois avoir à régler le reste à charge.
Pour en bénéficier pleinement, le patient doit respecter le parcours de soins (déclarer un médecin traitant).

Comment ça fonctionne concrètement ?

  • Vous allez chez le médecin ou à la pharmacie.
  • Vous présentez votre carte Vitale (pour la sécurité sociale) et éventuellement votre carte de mutuelle.
  • Le professionnel de santé transmet les informations à la caisse d’assurance maladie et à la mutuelle.
  • La sécurité sociale paie sa part directement au professionnel.
  • La mutuelle paie sa part complémentaire (si vous avez une complémentaire santé).
  • Vous n’avez donc rien à avancer, sauf éventuellement un ticket modérateur si la mutuelle ne couvre pas 100 %.

Dans certains cas, même si vous avez une mutuelle ou une assurance santé, vous devez d’abord payer le professionnel de santé, puis envoyer la facture à votre assurance ou mutuelle pour vous faire rembourser après.

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Article : Qu'est ce que le tiers payant ? 

Le ticket modérateur correspond à la part des frais de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance Maladie (AMO). 

Exemple :

Un patient effectue un transport en taxi conventionné, avec prescription médicale.
Le trajet coûte 30 €.

L’Assurance Maladie rembourse 55 %, soit :
30 € × 0,55 = 16,50 €

Le ticket modérateur correspond aux 45 % restants, soit :
30 € × 0,45 = 13,50 €

13,50 € reste donc à la charge du patient.
Cette somme peut être remboursée par la mutuelle si le patient en a une. Ainsi, le ticket modérateur représente simplement la part du coût du transport non couverte par l’Assurance Maladie.

 

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Article : Qu'est ce que le ticket modérateur ? 

C’est la Sécurité Sociale, obligatoire pour tous les résidents en France. Elle couvre une partie des frais de santé (consultations, médicaments, hospitalisations…). L’objectif est de garantir un remboursement minimal pour tous, selon le tarif de base fixé par la Sécurité Sociale.

Exemple : pour une consultation chez le médecin à 25 € : l’AMO rembourse 70 % du tarif de base, soit 16,50 €.

C’est la mutuelle ou complémentaire santé, qui complète ce que l’AMO ne rembourse pas.

Elle prend en charge :

  • Le ticket modérateur partiellement ou intégralement (part restante après l’AMO)
  • Les dépassements d’honoraires
  • Certains soins non pris en charge par l’AMO (optique, dentaire…).

Exemple : si le ticket modérateur est 8,50 €, l’AMC peut rembourser tout ou partie de cette somme, réduisant le reste à charge du patient.

AMO = obligatoire, rembourse une partie des soins

AMC = complémentaire, rembourse le reste ou plus

Le RAC (reste à charge) = ce que le patient paie après AMO + AMC.

L’Assurance Maladie prend en charge 100 % des frais de transport lorsque le transport est médicalement justifié et concerne au moins l’une des situations suivantes :

  • Affections de longue durée (ALD) : transport pour traitements ou examens liés à une ALD avec incapacité/déficience reconnue.
  • Accident du travail ou maladie professionnelle : transport pour soins ou examens.
  • Femmes enceintes : à partir du 6ᵉ mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
  • Nouveau-nés hospitalisés : moins de 30 jours.
  • Urgences médicales : transport en cas d’hospitalisation pour acte coûteux.
  • Actes liés à un terrorisme : transport pour soins ou examens suite à un acte terroriste.
  • Hospitalisation successive : transport entre établissements ou domicile si lié à une hospitalisation consécutive avec acte coûteux.
  • Transfert vers un établissement mieux adapté : si l’état du patient nécessite un autre établissement pour soins appropriés.
  • Régime local d’Alsace-Moselle : certains bénéficiaires ont droit à 100 % du transport.
  • Pensions et rentes : personnes titulaires de pensions d’invalidité, militaires, veuves invalides, ou rente AT/MP > 66,66 %.
  • Bénéficiaires de la CSS ou AME : ou pour soins urgents.
  • Soins pour enfants/adolescents : transport vers CAMSP ou CMPP pour soins ou traitements spécialisés.

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Article  : Le cas de prise en charge à 100% des transports

 

Composition numero securite sociale

 

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Article  : Le numéro de sécurité sociale

 

La prise en charge des transports suivants nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :

  • les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) sauf si ces transports sont en lien avec une affection de longue durée (ALD) ;
  • les transports liés aux soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents ;
  • transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée ;
  • transports liés aux soins ou traitements des adultes handicapés vers les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
  • les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

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Article  : La demande d'accord préalable

 

La facturation des transports pris en charge par l’Assurance Maladie est soumise à des délais précis.

La demande de remboursement doit être transmise à la CPAM dans un délai maximal de deux ans, plus le trimestre en cours, à compter de la date du transport. Passé ce délai, la prise en charge n’est plus possible.

Par ailleurs, chaque transport doit obligatoirement être réalisé sur la base d’une prescription médicale de transport valide. Cette prescription est valable un an à partir de sa date d’établissement et doit être en cours de validité le jour du transport.

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